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Nomination de Mme Roxane Servager (née Bautier) en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial « Notaires de la Côte » (SELAS), situé à Cabourg (Calvados), par arrêté du garde des Sceaux ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme BAUTIER (Roxane, Christiane, Bernadette), ayant pour nom d'usage SERVAGER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA CÔTE...