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Un arrêté du 22 juin 2026 inscrit le bras robotique d'assistance JACO de la société ERGO-DIFFUSION sur la liste des produits et prestations remboursables par la Sécurité sociale (titre I, chapitre 2)....
Texte officiel (extrait)
Le ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 11 mars 2025,
Arrêtent :
Article 1 — Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, sect...