Aperçu du résumé
Le ministère des Transports accorde à la société NERIB (Lyon) un agrément pour dispenser des formations menant au certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers en navigation intéri...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation du code des transports ;
Vu l'article...
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