Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile) a rendu le 16 septembre 2026 un arrêt dans un litige opposant M. et Mme [F] à la SARL BCV Thermique (installateur) et la SAS [N] (fabricant de chaudière ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/00326 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3W3
+ 25/04733
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
19/00396
Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 août 2024
APPELANTES et INTIMES :
SARL BCV THERMIQUE
RCS de [Localité 1] 514 527 571
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée et assistée de Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de Dieppe
SAS [N]
RCS de [Localité 3] 351 253 109
[Adresse 2]
[Localité 4]...
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