Aperçu du résumé
Un artisan retraité (M. V.) a été embauché de manière informelle par un expert-comptable (M. P.) pour réaliser des travaux dans une maison secondaire de juillet à août 2021, sans contrat de travail éc...
Texte officiel (extrait)
C3
N° RG 24/01312
N° Portalis DBVM-V-B7I-MGHM
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU JEUDI 03 SEPTEMBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG F 22/00270)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence
en date du 05 janvier 2024
suivant déclaration d'appel du 28 mars 2024
APPELANT :
Monsieur [Z] [P]
né le 02 février 1955 à [Localité 1]
[Adresse...
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