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Arrêt de cassation du 19 mai 2026 concernant la détention provisoire dans une affaire de stupéfiants, armes, blanchiment et refus de remise de clés de cryptologie. La Cour examine les règles de comput...
Texte officiel (extrait)
N° A 26-81.363 F-D
N° 00820
ECF
19 MAI 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 19 MAI 2026
M. [J] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 18 février 2026, qui, dans l'information suivie...