Aperçu du résumé
Le Sénat a enregistré plusieurs documents parlementaires entre le 23 et 28 avril 2026. Une proposition de loi sur les loteries solidaires a été déposée. Deux commissions mixtes paritaires ont finalisé...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 565 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Bernard DELCROS, visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence d...
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