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Cet arrêt de la cour d'appel de Riom (octobre 2026) porte sur la contestation par une entreprise de la décision de la CPAM de l'Allier de reconnaître une maladie professionnelle (tendinopathie des mus...
Texte officiel (extrait)
13 octobre 2026
Arrêt n°
KV/SL/NS
Dossier N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEN6
Société [1]
/
Organisme CPAM DE L'[Localité 1]
jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 23 février 2024, enregistrée sous le n° 21/00158
Arrêt rendu ce TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
Mme Karine...
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