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Cet arrêté du 28 juillet 2026 met à jour le contenu des dossiers de demande d'habilitation relatifs à la vaccination et à certaines activités de santé publique (articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-11 et D. 3111-23 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 juillet 2026,
Arrête :
Article 1 — L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 sus...
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