Aperçu du résumé
Un médecin chirurgien libéral (M. [P]), affilié à la CARMF depuis 2004, conteste en appel sa condamnation à payer 34 508,14 euros de cotisations retraite dues pour l'année 2021 (33 746 € en principal ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 23 Octobre 2026
(n° , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/01947 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7RJ
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 octobre 2024 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 22/00569
APPELANT
Monsieur [Y] [P]
né le 23 Septembre 1970 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Ana cristina Coimbra, avocat au b...
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