Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai a rendu le 9 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant M. et Mme R. à la Société Générale. Les époux R. reprochaient à la banque d'avoir manqué à ses obligations de pruden...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 09/07/2026
Minute Électronique
N° RG 24/05939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5XA
Jugement (N° 22/04171) rendu le 12 Novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
APPELANTS
Monsieur [M] [R]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] - de nationalité Italienne
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [V] [N] épouse [R]
née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] - de nationalité Fr...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.