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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Besançon (1ère Chambre Civile) du 1er septembre 2026 acte le désistement d'appel de M. [A] [Z] dans une affaire de faillite personnelle. M. [Z] avait interjeté a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
N° RG 26/00894 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBM6
S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 28 avril 2026 [RG N° 2024003616]
Code affaire : 4IC - Demande de prononcé de la faillite personnelle
ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026
Désistement d'appel
Monsieur [A] [Z]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au...
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