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Il s'agit d'un arrêt rendu le 3 juillet 2026 par la Cour d'appel de Metz (Chambre Sociale) dans un litige opposant une commune (appelante) à une salariée, Mme [A] [Z] épouse [S] (intimée), suite à un ...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
03 Juillet 2026
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N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6IU
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
22 Mars 2023
F 22/00338
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
trois Juillet deux mille vingt six
APPELANTE :
Commune de [Localité 1] prise en la personne de son Maire
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Th...
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