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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 23 mai 2026 concernant une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le préfet de Seine-[Localité 1] fait appel d'une décision de mis...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 23 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02878 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINN
Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appe...
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