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La cour d'appel de Toulouse a examiné le 9 juin 2026 l'appel formé par un ressortissant algérien, M. [G] [E], placé en rétention administrative par la préfecture du Tarn depuis le 2 juin 2026. Ce plac...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/541
N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3Z
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 16h15
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 06 juin 2026 à 17H25 par...
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