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Décision de la Cour d'appel de Paris confirmant la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien pour 26 jours. L'appelant contestait plusieurs irrégularités procédurales : l...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02424 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE24
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 16h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la co...
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