Journal Officiel du 20 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 20 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon concerne un litige entre deux copropriétaires (père et fils) et une entreprise de travaux (société Soylemez, assurée par L'Auxiliaire). En 2015, les consorts A ont...
N° RG 24/07839 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6DO










Décision du

tribunal judiciaire de LYON

Au fond

du 08 août 2024


RG : 20/08196

ch 10 cab 10 J







RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE LYON


1ère chambre civile B


ARRET DU 08 Septembre 2026





APPELANTS :


M. [V] [A]

né le 09 novembre 1981 à [Localité 1] (69)

[Adresse 1]

[Localité 2]


M. [K] [A]

né le 10 janvier 1955 à [Localité 1] (69)

[Adresse 2]

[Localité 3]


Représentés par Me Anne-sop...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.