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M. Alain Girardet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) pour trois ans, par arrêté conjoint du mi...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture en date du 9 octobre 2026, M. Alain GIRARDET, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
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