Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale C) du 8 octobre 2024 constate le désistement d'un salarié (M. [D] [P]) de son appel formé contre un jugement prud'homal rendu le 24 octobre...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 22/07813 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUBY



[D] [P]


C/


Association [1]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE

du 24 Octobre 2022

RG : 21/00016


COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE C


ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024









APPELANT :


[T] [D] [P]

[Adresse 1]

[Localité 1]


représené par Me Filomène FERNANDES de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE






INTI...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.