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Arrêté du 10 juin 2026 étendant l'accord de branche du 20 mai 2025 sur l'accès à l'emploi, l'alternance et la formation professionnelle dans le secteur des transports publics urbains. Cet accord devie...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1993 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord de branch...
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