Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de l'agriculture renouvelle pour 4 ans l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (Auzeville-Tolosane), habilité à certifier des produits agricoles et agroalimentaires sous signe of...
Par décision de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 15 juillet 2026, l'agrément de QUALISUD, 2, allée Brisebois, 31320 Auzeville-Tolosane, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 29 septembre 2022.

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