Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document recense les dépôts parlementaires effectués à l'Assemblée nationale les 16 et 17 juin 2026. Il comprend deux propositions de résolution : l'une sur l'ambition ferroviaire française, l'autr...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 16 juin 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2026, de Mme Alix Fruchon, une proposition de résolution pour une ambition ferroviaire française, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2923.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2026, de M. Vincent Le...

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