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Une ordonnance de désistement total a été rendue le 16 mars 2026 par la Cour d'appel de Douai. L'appelante (Mme [G] [O]) a renoncé à son appel formé contre la société Maisons et Cités. L'instance est ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
du 16 mars 2026
Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 19 décembre 2025
N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSBF
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 16 mars 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,
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