Journal Officiel du 26 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy concerne Madame T., coiffeuse ayant exercé de 1994 à 2022, reconnue atteinte d'un syndrome du canal carpien gauche d'origine professionnelle (tableau n°57 des mal...
ARRÊT N° /2026

SS


DU 15 JUILLET 2026



N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAM





Pole social du TJ de [Localité 1]

24/00070

06 mai 2025





























COUR D'APPEL DE NANCY

CHAMBRE SOCIALE

SECTION 1






APPELANTE :


Madame [J] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS



INTIMÉE :


Caisse CAISSE PRIMAIRE [1] prise en la personne de son représenta...

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