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Le 1er juillet 2026, plusieurs documents parlementaires ont été déposés à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire 2025-2026. Il s'agit notamment : d'une lettre rectificative au projet ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 1 juillet 2026
Dépôt d'une lettre rectificative
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juillet 2026, de MM. le Premier ministre, le Garde des sceaux, ministre de la justice de la justice, et le Ministre de l'éducation nationale, Mme la Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection...