Aperçu du résumé
Cet arrêté du 8 septembre 2026 apporte une modification purement rédactionnelle à l'arrêté du 24 mai 2024 encadrant l'expérimentation Team&Co, une thérapie pédiatrique basée sur l'apprentissage moteur...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 relatif à l'expérimentation « Team&Co » ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « Team&Co »...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.