Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Douai confirmant le licenciement d'un conducteur scolaire pour personnes à mobilité réduite. Le salarié contestait son licenciement pour plusieurs manquements professionnel...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVV
VC/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVESNES SUR HELPE
en date du
26 Août 2024
(RG 22/00072 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [H] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]
rep...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.