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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 26 août 2026 une décision de non-admission concernant trois pourvois formés par deux prévenus dans une affaire d'importation de stupéfiants en band...
Texte officiel (extrait)
N° U 26-83.611 F
U 25-86.022
X 25-86.025
N° 51137
LR
26 AOÛT 2026
NON-ADMISSION
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 AOÛT 2026
MM. [G] [I] [S] [W] et [E] [B] [F] [S] ont formé des pourvois contre les arrêts suivants de la...
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