Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon (chambre sociale) a rendu un arrêt le 4 septembre 2026 dans un litige opposant Mme [Z] [J], technicienne administrative, à son employeur la SELARL [1], cabinet de mandataires j...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE [D]
RAPPORTEUR
N° RG 22/06422 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQXV
[J]
C/
SELARL [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE
du 29 Août 2022
RG : 21/00352
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE C
ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
[Z] [J]
née le 30 Septembre 1949 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMÉE :
SELARL [2], pris...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.