Journal Officiel du 31 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 31 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1866 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
30/07/2026AutreDroit commercial & contratsRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Le Conseil de l'UE modifie, au 30 juillet 2026, les mesures restrictives (sanctions) en vigueur contre l'Iran depuis 2010. Ce texte met à jour le cadre des sanctions européennes, pouvant affecter les ...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1866 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
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