Aperçu du résumé
Cet arrêté officialise les 12 listes de candidats valablement enregistrées pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, représentant les Français établis hors de France. Il s'agit d'une forma...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de Fra...
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