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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien mineur ou jeune majeur (né en 2007 ou 2008 selon les mentions contradictoires du document...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 17 JUILLET 2026
Minute N° 616/2026
N° RG 26/02223 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOM5
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 juillet 2026 à 14h06
Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔT...
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