Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte présente les modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026, incluant des démissions et nominations dans diverses commissions (...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1 Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Béatrice Bellay
Affaires économiques
Mme Annaïg Le Meur
Affaires sociales
Mme Ayda Hadizadeh
Mme Céline Thiébault-Martinez
Finances
M. Jean-René Cazeneuve
Lois
M. Jiovanny William
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires économiques
M. Jean-René Cazeneuve
Finances
Mme Annaïg Le Meur
Le groupe Socialistes et apparentés a d...

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