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Ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 3 avril 2026 concernant un appel formé contre une décision de maintien d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Le document traite de la procé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
(Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011)
(Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011)
ORDONNANCE
DU 03 AVRIL 2026
N° 2026 - 49
N° RG 26/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WT
[P] [F]
C/
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1]
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
[K] [F]
Décision déférée au premier président :
Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privat...
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