Aperçu du résumé
Cet arrêté renouvelle les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour 17 magistrats, en trois vagues : le 1er septembre 2026, le 1er octobre 2026 ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2026, sont renouvelés dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er septembre 2026
M. Jean-François BAFFRAY, président.
M. Thurian JOUNO, président.
M. Damien LEMOINE, président honoraire.
A compter du 1er octobre 2026
M. Christian BAUZERAND, président.
M...
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