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Ouverture de la campagne de pêche au flétan de l'Atlantique pour les pêcheurs professionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Le quota total autorisé est fixé à 151,92 to...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions sanitaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Marc DIDIO en qualité de préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-146 du...
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