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La Cour de cassation, chambre criminelle, a cassé un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 21 mai 2025 condamnant M. [P] à huit mois d'emprisonnement pour violences aggravées sur une employée de s...
Texte officiel (extrait)
N° S 25-84.433 F-D
N° 00787
AL19
9 JUIN 2026
CASSATION
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 JUIN 2026
M. [U] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 21 mai 2025, qui, pour...