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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (14 août 2026) concerne la procédure collective de la SA AVEC, société placée en redressement judiciaire depuis mars 2024, puis en liquidation judiciaire p...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
(n° 2026/ 498 , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/12309 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNS3G
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2026 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2026L01410
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, Nathalie BRET, Conseillère, agissant par délégati...
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