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L'Assemblée nationale tient trois séances publiques le 23 octobre 2026 consacrées à la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Les travaux se déroulent en ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Vendredi 23 octobre 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211 et n° 3345).
Rapport de M. Thibault Bazin, Mmes Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et M. Louis Boyard, au nom de la commission des affaires sociales.
Tome I : Avant-propos et synthèse
Tome II : Commentaires des articles et annexes
Tome III : Comptes rendus.
Avis (n° 3339) de M...
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