Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le groupe Les Républicains au Sénat a procédé à des changements au sein du bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 4 novembre 2026 : Nadine Bellurot devient...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Nomination de membres du Bureau

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Séance du mercredi 4 novembre 2026
A la demande du groupe Les Républicains, le mercredi 4 novembre 2026, Mme Nadine Bellurot a été désignée vice-présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de M. Cédric Vial et Mme Catherine Di Folco a été désignée secrétaire de la délégation aux collectivités territoriale...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.