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La CPAM de Vendée a interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Lyon (pôle social), puis s'est désistée sans réserve le 23 juillet 2024. La cour d'appel de Lyon constate l'extinction de l'...
Texte officiel (extrait)
DESISTEMENT
CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
R.G : N° RG 24/04584 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWNL
CPAM DE VENDEE
C/
S.A.S. [1]
S.A.S. [2]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 19 Avril 2024
RG : 21/01975
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024
APPELANTE :
CPAM DE VENDEE
[Adresse 1]
[Localité 2]
INTIMEES :
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
S.A.S. [2]
[Adresse 3]
[...
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