Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes statue sur un déféré d'ordonnance de caducité dans un litige commercial opposant la SARL LB Services aux sociétés Manuloc et PGS. LB Services avait fait appel d'un jugement du...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3KU
NR
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1]
30 janvier 2026
RG:25/00539
S.A.R.L. LB SERVICES
C/
S.A. MANULOC
S.A.R.L. PGS
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 10 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 1] en date du 30 Janvier 2026, N°25/00539
COM...
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