Journal Officiel du 9 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 9 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1224 du Conseil du 9 juin 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées égyptiennes
Décision européenne du 9 juin 2026 accordant une assistance militaire aux forces armées égyptiennes via la facilité européenne pour la paix. Mesure de politique étrangère et de sécurité commune de l'U...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1224 du Conseil du 9 juin 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées égyptiennes
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