Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Laurent SELLIER au poste de délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités de défense, effective au 1er juin 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.*1333-67-5 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Article 1 — M. Laurent SELLIER est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, à compter du 1er juin 2026.


Article 2 — Le Premier ministre et l...

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