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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 mai 2026 concerne un litige entre l'ASL Terre Blanche et la SCI Bételgeuse au sujet d'une facture d'eau impayée de 16 952,36€. La SCI conteste le p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 20 MAI 2026
N° 2026 / 228
N° RG 23/13301
N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCEM
A.S.L. TERRE BLANCHE
C/
S.C.I. BETELGEUSE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Gilles BROCA
Me Sophie BOCQUET - HENTZIEN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 03 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04963.
APPELANTE
A.S.L. TER...
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