Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société SAS INGELIOS (Saint-Martin-sur-le-Pré, 51) est autorisée par arrêté du 3 juillet 2026 à acheter de l'électricité pour la revendre à des clients résidentiels et non résidentiels, dans la lim...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 juillet 2026, la société SAS INGELIOS, dont le siège social est situé rue Charles-Marie-Ravel, 51520 à Saint-Martin-sur-le-Pré, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels pour un volume d'approvisionnement annuel de 25 GWh.
La société SAS ING...

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