Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-5 et L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications en date du 11 juin 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2026,
Décrète :