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La Cour d'appel d'Amiens a rendu une ordonnance de désistement le 13 avril 2026 dans un litige opposant une particulière (Mme Q. O. épouse E.) à la CPAM de l'Artois, suite à un appel formé contre une ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
PALAIS DE JUSTICE
[Adresse 1]
[Localité 1]
*************
2EME PROTECTION SOCIALE
*************
TEL : [XXXXXXXX01]
accueil téléphonique le matin uniquement
SAISINE DU 10 Mars 2025
RG : N° RG 25/01823 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLA5
Décision attaquée :
RG N° 24/00060 rendue par le Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 16 Janvier 2025
APPELANTE
Mme [Q] [O] épouse [E]
INTIMEE
Caisse CPAM DE L'ARTOIS
PARTIE INTERVENANTE...
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