Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 — M. Emmanuel GLIMET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
Article 2 — Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal off...