Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

09/06/2026 Arrêté Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
Admission à la retraite d'un ingénieur civil de la défense à compter du 1er novembre 2026, avec radiation simultanée des cadres du ministère des armées.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon en date du 4 juin 2026, M. Jacky PLECHE, ingénieur civil de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219112

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